Le Temps: EXTRÊME DROITE La venue de milliers de fans de rock néonazis soulève une nuée de questions dans la classe politique. Tentative de réponses avec l’avis de l’avocat Nicolas Capt
, ZURICH @celinezund
La soirée de concerts clandestins qui a attiré samedi dernier quelque 5000 sympathisants d’extrême droite à Unterwasser, dans la commune de Wildhaus-Alt St. Johann (SG), crée des vagues jusqu’au parlement (voir ci-joint). Les fans de rock néonazis sont repartis aussi vite qu’ils sont venus, laissant derrière eux une nuée de questions. Et déjà, un nouveau concert se prépare dans la scène d’extrême droite suisse: le PNOS (Partei National Orientierter Schweizer) annonce sur Facebook une fête ce samedi, pour célébrer la création de cinq nouvelles sections à l’est de la Suisse. Aucun lieu de rendez-vous n’est indiqué, juste un numéro de téléphone. Une méthode qui rappelle celle employée pour l’événement d’Unterwasser, organisé au nez et à la barbe de la police.
Le Service du renseignement de la Confédération (SRC) a pu confirmer aux polices cantonales le 13 octobre, soit deux jours avant la date du concert samedi, que ce dernier se déroulerait en Suisse, pensant d’abord que ce serait «dans la région de Zurich». Mais ce n’est que le jour même que les autorités ont pris connaissance du lieu exact de rassemblement. Pendant ce temps, le maire du village de Wildhaus-Alt St. Johann s’attendait à voir venir de petits groupes de rock suisses pour un public de 600 personnes – c’est ainsi que les organisateurs avaient annoncé la manifestation.
Une plainte déposée
Les autorités auraient-elles pu intervenir en amont pour interdire la venue de groupes de rock allemands inscrits dans la mouvance néonazie, dont plusieurs membres sont connus de la justice pour incitation à la violence ou à la haine? «Nous n’avions pas les moyens, d’un point de vue légal, d’interdire ces groupes d’entrer sur le territoire suisse. Il faut pour cela pouvoir attester d’un extrémisme violent», souligne la porte-parole du SRC, Isabelle Graber.
Précisions de l’avocat genevois Nicolas Capt: le fait qu’un groupe de rock soit notoirement néonazi ne suffit pas à lui interdire l’entrée en Suisse, «les idées politiques ne font pas partie des critères d’admission sur le territoire. Ce serait contraire à la liberté d’opinion, même si l’idéologie est nauséabonde». Si on ne peut les arrêter à la frontière, alors il faut les empêcher de se produire, estiment certains. Mais là aussi, les autorités ne peuvent refuser une manifestation «uniquement parce qu’elles désapprouvent les idées et les objectifs politiques des organisateurs», souligne Nicolas Capt. Qui plus est, la simple possibilité d’actes illicites ne suffit pas: «Il faut que les excès soient prévisibles avec certitude ou qu’ils soient très probables.»
L’événement ne restera pas sans suite pour autant: la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA) a porté plainte mardi auprès du Ministère public saint-gallois contre les organisateurs de la soirée, ainsi que contre les groupes de rock qui ont fait le déplacement: le Suisse Amok et les Allemands Stahlgewitter, Confident of Victory, Exzess et Frontalkraft. Elle estime que la norme antiraciste (article 261 bis du Code pénal) a été violée. Toute la difficulté sera de prouver qu’une infraction a bel et bien été commise. Les groupes qui se sont produits ce soir-là se montrent extrêmement prudents: sur leur invitation, ils ont bien précisé que photos et vidéos étaient proscrites.
Public ou privé?
Un autre concert néonazi clandestin avait rassemblé en 2005 quelque 400 fans d’extrême droite au Crazy Palace de Gamsen, à Brigue. Quatre ans plus tard, dixhuit individus comparaissaient devant la justice pour discrimination raciale. Quinze ont écopé de peines pécuniaires, trois de privation de liberté avec sursis. La vidéo prise à l’insu des organisateurs par un journaliste de la SRF, qui avait été présentée lors du procès comme élément de preuve, a joué un rôle décisif dans la procédure. La police saint-galloise, comme elle l’avait précisé lundi, n’a constaté aucune infraction samedi, à Unterwasser. Or, considérant qu’il s’agissait d’un événement privé, dont la responsabilité de la sécurité incombait à l’organisateur, elle n’est pas entrée dans la salle. Une décision critiquée: comment, en restant à l’extérieur, aurait-elle pu constater une infraction à la norme antiraciste?
La question de savoir si un événement est public ou privé est cruciale: article 261 bis du Code pénal ne vise que les manifestations de racisme qui s’expriment publiquement. Dans la jurisprudence de 2000 et 2004, le Tribunal fédéral donne une définition plutôt restreinte de ce qui est considéré comme un événement privé, relève encore Nicolas Capt. Et le concert de samedi ne tombe pas dans cette définition, selon l’avocat genevois. C’est aussi l’avis du professeur de droit Marc Forster, de l’Université de Saint-Gall: «Qualifier un événement de privé et placer videur devant la porte ne protège pas les organisateurs de la norme contre le racisme», dit-il dans le Tages Anzeiger. Et d’ajouter. «La législation en Suisse n’est pas trop molle. La question est: est-elle employée de manière suffisamment conséquente?»
Les autorités ne peuvent refuser une manifestation «parce qu’elles désapprouvent les idées politiques des organisateurs»
A Berne, l’heure des questions et de l’incompréhension
A Berne, on s’interroge: comment 5000 sympathisants d’extrême droite ont pu se réunir si facilement en Suisse? Le chef du Service de renseignement de la Confédération (SRC), Markus Seiler, s’est présenté devant la Commission de la sécurité du Conseil national mardi, pour répondre aux interrogations des députés. Les élus souhaitaient savoir ce qu’auraient pu faire les autorités pour empêcher un tel événement. Mais aussi, pourquoi la police n’est pas entrée dans la salle, pendant le concert.
Le SRC a souligné la difficulté d’agir face à des groupes qui opèrent dans la clandestinité. Il a aussi précisé les informations dont disposaient les autorités en amont: samedi 11 octobre, le SRC informe les polices cantonales, dont celle de Saint-Gall, qu’un concert néonazi pourrait avoir lieu en Suisse. Deux jours plus tard, le 13, ils sont en mesure de préciser que l’événement pourrait avoir lieu dans le canton de Zurich. Ce n’est que le 15 dans l’après-midi que la commune d’Unterwasser est identifiée comme lieu de rendez-vous. La police saint-galloise, comme elle l’avait précisé lundi, n’a constaté aucune infraction hors de la salle. Considérant qu’il s’agissait d’un événement privé, dont la responsabilité de la sécurité incombait à l’organisateur, elle n’est pas entrée dans la salle.
Un postulat pour bientôt
«Il s’agit d’une erreur, estime Lisa Mazzone, députée verte genevoise, membre de la Commission de sécurité. La police aurait dû être davantage présente pour pouvoir constater si une infraction a été commise et permettre une procédure pénale, cas échéant.» Le PDC saint-gallois Jakob Büchler, qui siège aussi dans la Commission, songe à déposer un postulat lors de la prochaine session parlementaire: «Il semblerait qu’en Allemagne, un tel événement n’aurait pas pu se produire car la loi est plus stricte. Je souhaite savoir si en Suisse, le cadre légal est suffisant pour éviter que cela ne se reproduise», explique-t-il.
Le socialiste Carlo Sommaruga, qui a, lui aussi, entendu le chef du Renseignement, estime de son côté que la loi suisse est suffisante puisqu’elle permet d’intervenir en cas d’infraction à la norme contre le racisme. «Encore faut-il qu’elle soit appliquée», dit-il, s’interrogeant sur le fait que le chanteur du groupe Amok, pourtant condamné à plusieurs reprises pour incitation à la haine, ait pu se produire ce soir-là. «La solution se trouve aussi du côté des autorités locales, qui doivent se montrer plus vigilantes au moment de délivrer une autorisation pour une soirée de concerts et mieux se renseigner sur les organisateurs.» C. ZÜ.